Savoir si vous êtes éligible au paiement des jours fériés et quels jours sont considérés comme des jours fériés payés est essentiel. Cet article décrit les critères d'éligibilité, les méthodes de calcul et les exigences de déclaration des feuilles de temps pour les jours fériés.
Qui est éligible au paiement des jours fériés ?
Voici ce que vous devez savoir sur l'éligibilité :
Votre statut d'emploi :
Seuls les employés temporaires sont éligibles au paiement des jours fériés.
Législation provinciale :
Chaque province a sa propre liste de jours fériés. Seuls les jours reconnus comme fériés dans votre province sont éligibles au paiement des jours fériés. Assurez-vous de vérifier les jours qui s'appliquent là où vous travaillez.
Exceptions :
Certaines provinces ont des exigences d'éligibilité supplémentaires en vertu de leur Loi sur les normes d'emploi (LNE). Par exemple, dans certaines provinces et territoires, vous êtes éligible au paiement des jours fériés si vous avez travaillé au moins 15 des 30 jours précédant le jour férié ou si vous avez été employé pendant 30 jours.
Jours fériés reconnus par le client :
Certains clients peuvent observer des jours qui ne sont pas considérés comme fériés dans la province où vous travaillez.
Par exemple, un client réglementé au niveau fédéral pourrait reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme un jour férié. Cependant, si ce jour n'est pas reconnu comme un jour férié dans votre province, Procom ne fournit pas de paiement pour ce jour.
Dans ce cas, les bureaux du client pourraient être fermés, mais Procom considère cela comme une journée de travail normale. Si vous ne travaillez pas, la journée sera non rémunérée.
Qui n'est pas éligible au paiement des jours fériés ?
Les travailleurs indépendants (qu'ils soient constitués en société ou travailleurs autonomes) ne sont pas éligibles au paiement des jours fériés. S'ils travaillent un jour férié, ils seront rémunérés à leur taux normal pour les heures travaillées. Le paiement des jours fériés est un avantage spécifiquement destiné aux employés.
Comment le paiement des jours fériés est-il calculé ?
La façon dont votre paiement de jour férié est calculé dépend de quelques facteurs :
Avez-vous travaillé pendant le jour férié ?
- Si vous n'avez pas travaillé, votre paiement de jour férié est basé sur vos heures moyennes travaillées, multipliées par votre taux horaire (vérifiez la LNE de votre province pour la formule exacte).
- Si vous avez travaillé, vous serez payé pour les heures que vous avez travaillées (au taux normal ou au taux de temps supplémentaire, selon les règles de votre province), plus votre paiement de jour férié.
Vos revenus récents
Votre paiement de jour férié est généralement basé sur vos revenus des semaines précédant le jour férié.
Que dois-je indiquer sur ma feuille de temps ?
- Si vous avez travaillé pendant le jour férié : Indiquez le nombre exact d'heures que vous avez travaillées ce jour-là.
- Si vous n'avez pas travaillé pendant le jour férié : Indiquez 0 heures pour ce jour-là—ne le laissez pas vide !
Nous calculerons automatiquement le paiement des jours fériés (et le paiement majoré, le cas échéant), donc vous n'avez pas besoin d'indiquer d'heures supplémentaires pour ces jours.
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