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Centre d’assistance des Relations d’affaires

Comment puis-je changer mes renseignements bancaires ?

Ethan Penney
  • Mise à jour

Pour mettre à jour vos renseignements bancaires, vous devez soumettre une demande de modification bancaire par l’entremise du Portail des contractuel·les. Si vous ne savez pas comment faire, suivez les étapes ci-dessous.

Veuillez noter que les renseignements bancaires seront mis à jour seulement une fois le processus décrit dans le présent article terminé. Ils ne sont pas mis à jour automatiquement lorsque vous les soumettez dans le portail.

COMMENT SOUMETTRE UNE MODIFICATION BANCAIRE

Voici les étapes de base :

  1. connectez-vous au Portail des contractuel·les;
  2. cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit de la page, puis cliquez sur Profil; vos paramètres de profil s’afficheront;
  3. faites défiler la page vers le bas, puis cliquez sur Introduire une demande;
  4. remplissez et soumettez le formulaire.

AVANT DE COMMENCER : FERMETURE DE VOTRE COMPTE BANCAIRE

Si possible, ne fermez pas votre compte bancaire actuel avant que nous confirmions la mise à jour de vos nouveaux renseignements bancaires. La fermeture prématurée de votre compte pourrait entraîner l’envoi de paiements à un compte fermé, ce qui pourrait causer des retards. Si vous ne pouvez pas garder votre compte ouvert, veuillez nous en aviser le plus tôt possible.

REMPLIR LE FORMULAIRE

Assurez-vous que tous les renseignements saisis correspondent exactement à ceux figurant sur votre document justificatif.

Nom du·de la titulaire du compte

  • Doit correspondre à votre nom légal ou à votre nom d’entreprise enregistré.
  • Utilisez :
    • votre nom légal personnel (employé·es ou propriétaires uniques sans nom d’entreprise);
    • ou votre nom d’entreprise enregistré (contractuel·les constitué·es en société ou propriétaires uniques exerçant leurs activités sous un nom d’entreprise).
  • Ce nom doit correspondre à celui figurant dans vos dossiers d’intégration.

Numéro d’institution, de succursale, de transit et de compte :

Fournissez les renseignements suivants :

  • numéro d’institution (3 chiffres);
  • numéro de transit ou de succursale (5 chiffres);
  • numéro de compte (7 à 12 chiffres).

Où trouver ces numéros

Chèque annulé :

  • numéro de transit : 5 chiffres;
  • numéro d’institution : 3 chiffres;
  • numéro de compte : dernière série de chiffres.
    (Le numéro du chèque n’est pas requis.)

Relevé bancaire :

  • Souvent présenté ainsi : Numéro de transit–Numéro de compte (p. ex., XXXXX–XXXXXXX)
  • Le numéro d’institution pourrait ne pas y figurer; s’il est absent, vous pouvez le trouver en ligne.

Numéros d’institution courants

  • BMO : 001
  • Banque Scotia : 002
  • RBC : 003
  • TD : 004
  • CIBC : 010

TÉLÉVERSER UN DOCUMENT BANCAIRE JUSTIFICATIF

Vous devez téléverser un document valide afin de vérifier vos renseignements bancaires.

Documents acceptés :
  • relevé bancaire;
  • chèque annulé;
  • formulaire de dépôt direct.

Ces documents sont habituellement accessibles sur votre plateforme de services bancaires en ligne.

Tous les renseignements figurant sur le document doivent correspondre exactement à ceux du formulaire.

EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS

Tous les documents doivent :
  • être clairement visibles (non rognés ni flous);
  • comprendre les renseignements du compte préimprimés (aucune information manuscrite);
  • indiquer votre nom légal complet ou votre nom d'entreprise (aucune abréviation);
  • comprendre les renseignements du compte bancaire (le numéro d’institution n’est pas requis s’il ne figure pas sur les relevés bancaires);
  • afficher le logo de la banque ou son en-tête officiel.

Exigences supplémentaires selon le type de document :

Chèque annulé :

  • la mention « ANNULÉ » doit être clairement inscrite sur le chèque;
  • doit comprendre le nom complet et l’adresse.

Relevé bancaire :

  • doit comprendre le nom complet et l’adresse.

Remarque : Les tampons bancaires ne sont plus requis pour les formulaires de dépôt direct.

LISTE DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

La liste de vérification de la conformité utilise une validation automatisée, qui peut parfois signaler des éléments à tort.

  • Passez en revue et corrigez tout problème valide avant de soumettre le formulaire.
  • Si un signalement semble erroné, vous pouvez tout de même poursuivre : votre soumission sera examinée par notre équipe.

VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

Après avoir soumis votre demande, nous communiquerons avec vous afin de planifier un appel vidéo (habituellement par Microsoft Teams). Cet appel dure habituellement environ cinq minutes.

Cette étape contribue à protéger toutes les parties contre les activités frauduleuses.

Pendant l’appel :

  • nous vous poserons des questions de sécurité liées à votre mandat avec Procom et à vos renseignements personnels;
  • vous devez présenter une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (p. ex., permis de conduire ou passeport);
  • votre caméra doit être activée afin que nous puissions vérifier votre identité et examiner votre pièce d’identité avec photo.

TRAITEMENT

Une fois votre identité vérifiée :

  • nous examinerons votre soumission;
  • nous mettrons à jour vos renseignements bancaires dans notre système;
  • nous la soumettrons aux fins d'approbation finale de la conformité.

Délai de traitement : d'un à deux jours ouvrables

Vous serez avisé·e une fois vos nouveaux renseignements bancaires activés.

Veuillez noter que si un dépôt est prévu dans les cinq jours suivant une demande de modification bancaire, nous ne pouvons garantir que les fonds seront déposés dans le nouveau compte.