Si vous avez récemment demandé un retrait de votre indemnité de congés annuels et que le montant net (après déductions) vous semble inférieur à vos attentes, cela est généralement lié à la façon dont votre revenu net pour la période de paie est calculé, et non à une erreur.

Cet article explique le fonctionnement de l’indemnité de congés annuels et la raison pour laquelle le montant net que vous recevez peut différer de vos attentes. Si votre indemnité de congés annuels est versée à chacun de vos dépôts, cet article ne s’applique pas à vous.

Explication rapide

Le versement de votre indemnité de congés annuels n’est pas traité de façon isolée. Il est plutôt inclus dans votre revenu brut pour la période de paie, ce qui peut avoir une incidence sur le montant final (net) que vous recevez.

Calcul de l’indemnité de congés annuels

L’indemnité de congés annuels pour les employé·es T4 est :

• accumulée en fonction des heures travaillées, y compris les heures régulières et supplémentaires (varie selon la province; les heures supplémentaires sont exclues dans certaines provinces comme l’Alberta et le Manitoba);
• calculée conformément à la législation applicable en matière d’emploi dans la juridiction concernée;
• versée sur demande, à condition qu’un solde accumulé suffisant existe.

Étant donné que l’indemnité de congés annuels est un droit acquis fondé sur votre revenu brut, elle est conçue pour compléter votre revenu, notamment lorsque vous prenez un congé.

Raisons pour lesquelles le versement peut sembler inférieur aux attentes

1) Votre revenu total est calculé globalement au cours d’une période de paie

Lorsqu’un versement d’indemnité de congés annuels est traité, le système :

• combine votre paie régulière et le versement de l’indemnité de congés annuels;
• calcule les déductions (impôt sur le revenu, RPC, AE) en fonction du montant total combiné.

Ainsi, un paiement total plus élevé peut entraîner des déductions globales plus importantes, ce qui peut donner l’impression que la portion de l’indemnité de congés annuels est inférieure à vos attentes.

2) L’indemnité de congés annuels augmente votre revenu imposable pour cette période de paie

Si vous demandez un versement en même temps que vous recevez votre paie régulière :

• votre revenu pour cette période de paie augmente;
• les déductions salariales sont calculées en fonction du montant total plus élevé.

Cela peut entraîner :

• l’application d’un taux d’imposition plus élevé pour cette période de paie précise;
• un versement net (après déductions) inférieur aux attentes.

3) Moment de votre demande

Demander le versement de l’indemnité de congés annuels sans prendre de congé :

• peut augmenter la valeur brute de votre paie au-delà de votre revenu régulier;
• peut entraîner des déductions plus élevées par rapport aux périodes de paie régulières.

Ce comportement est une source fréquente de confusion, ce qui explique pourquoi des messages de confirmation ont été ajoutés aux processus du Centre d’assistance afin d’établir les attentes.

Points importants à retenir

• Toute différence constatée est généralement attribuable à la façon dont les déductions sont calculées, et non à une réduction de votre droit.
• Le montant brut est toujours inclus dans votre revenu et reflété dans votre déclaration fiscale de fin d’année.

Exemple (à titre indicatif)

Si vous recevez habituellement :

• 2 000 $ de paie régulière au cours d'une période de paie

Et que vous demandez :

• 1 000 $ d'indemnité de congés annuels

Votre revenu total pour cette période de paie devient :

• 3 000 $

Les déductions sont calculées sur 3 000 $, et non séparément sur chaque montant, ce qui peut entraîner un versement net inférieur aux attentes pour la portion de l’indemnité de congés annuels.

Quand dois-je demander le versement de mon indemnité de congés annuels?

L’indemnité de congés annuels vise à :

• fournir un revenu pendant vos congés;
• contribuer au maintien d’un revenu stable durant les périodes où vous ne travaillez pas.

Bien que vous puissiez demander le versement de votre indemnité de congés annuels en tout temps (si un solde suffisant est accumulé), en faire la demande pour les périodes de congé peut permettre un revenu net global plus stable.

Vous avez encore des questions?

Si vous voulez que nous examinions votre paiement en particulier, soumettez un ticket au Centre d’assistance des Relations d’affaires. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider!