En tant qu’employé temporaire chez Procom, vous pourriez être admissible à réclamer des dépenses de bureau à domicile dans votre déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec fournissent des directives pour les employés tenus de travailler à domicile en raison des exigences de l’employeur.
Réclamations de dépenses de bureau à domicile
La méthode fixe temporaire, qui s’appliquait aux employés travaillant à domicile en raison de la pandémie de COVID-19 (2020-2022), n’est plus disponible. Si vous avez travaillé à domicile au cours de la dernière année d’imposition, vous pourriez être en mesure de réclamer des dépenses de bureau à domicile en utilisant la méthode détaillée.
Pour ce faire, vous devez obtenir un T2200 (Déclaration des conditions d’emploi) signé par Procom. Si vous avez travaillé au Québec, vous aurez également besoin d’un formulaire TP64.3-V (Conditions générales d’emploi) signé.
Formulaires de l’employeur et admissibilité
Pour demander un formulaire T2200 ou TP64.3-V, les employés doivent remplir les conditions suivantes :
- Vous avez eu un accord verbal ou écrit avec le client pour travailler à domicile pendant au moins quatre semaines consécutives durant la période à laquelle le formulaire se rapporte. Cela pouvait être soit volontaire de votre part, soit imposé par le client.
- Vous avez travaillé à domicile au moins 50 % du temps durant la période à laquelle le formulaire se rapporte.
- Vous avez engagé des dépenses de bureau à domicile qui n’ont pas été entièrement remboursées par Procom.
- Vous répondez aux exigences d’admissibilité de l’ARC ou de Revenu Québec pour réclamer ces dépenses.
Si vous croyez être admissible, vous pouvez demander un formulaire T2200 ou TP64.3-V à Procom en cliquant sur le bouton ci-dessous pour soumettre votre demande.
Compléter votre demande
Puisque Procom ne suit pas directement les dépenses individuelles de travail à domicile des employés, nous demandons aux travailleurs qui demandent un formulaire T2200 ou TP64.3-V de remplir celui-ci du mieux qu’ils peuvent avant de le soumettre pour révision par l’employeur.
Étapes pour demander votre formulaire :
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Téléchargez le(s) formulaire(s) requis :
- T2200 Déclaration des conditions d’emploi – Canada.ca
- TP-64.3-V Revenu Québec – Conditions générales d’emploi (pour les employés du Québec)
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Remplissez les sections pertinentes selon votre situation de travail à domicile.
- Si vous réclamez uniquement des dépenses de bureau à domicile, complétez seulement les sections relatives à ces dépenses.
- Procom ne détermine pas quelles dépenses sont admissibles – veuillez consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir des conseils.
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!! Ne remplissez pas la section des informations personnelles (nom, adresse, NAS) !!
- Pour protéger votre confidentialité par courriel, attendez que nous retournions le formulaire signé avant d’ajouter vos informations personnelles.
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Soumettez le(s) formulaire(s) partiellement rempli à Procom.
- Une fois révisé, nous compléterons les sections de l’employeur et vous retournerons le formulaire signé.
Ajoutez vos informations personnelles et soumettez-le(s) avec votre déclaration de revenus.
Consultez un professionnel en fiscalité
L’ARC et Revenu Québec ont des règles spécifiques concernant les dépenses pouvant être réclamées, la façon de calculer les montants admissibles et la manière de les déclarer dans votre déclaration de revenus. Comme les situations fiscales varient, nous recommandons fortement de consulter un professionnel en fiscalité ou de consulter les sites Web de l’ARC et de Revenu Québec pour obtenir des conseils sur les dépenses admissibles dans votre cas particulier.
Dépenses que vous pouvez réclamer – Dépenses de bureau à domicile pour les employés – Canada.ca
Liens rapides
Pour les informations les plus à jour, veuillez visiter :
- Aperçu des dépenses de bureau à domicile (ARC)
- T2200 Déclaration des conditions d’emploi – Canada.ca
- TP-64.3-V Revenu Québec – Conditions générales d’emploi
Notes importantes
- Les informations contenues dans cet article sont basées sur les directives de l’ARC et de Revenu Québec en date de mars 2025. Veuillez toujours vérifier leurs sites Web ou consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir les informations les plus récentes et exactes.
- Cet article ne constitue pas un conseil fiscal. Procom ne fournit pas de conseils fiscaux ni ne détermine l’admissibilité individuelle aux déductions fiscales.
- Ces réclamations s’appliquent uniquement aux employés et ne sont pas applicables aux entrepreneurs indépendants.
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Questions fréquemment posées (FAQ)
Qu’est-ce que les dépenses de bureau à domicile, et puis-je les réclamer ?
Les dépenses de bureau à domicile sont des coûts liés à l’utilisation d’un espace de travail dans votre domicile à des fins professionnelles, tels que le loyer, les services publics (comme l'internet) ou les fournitures de bureau. La possibilité de les réclamer dépend des critères d’admissibilité de l’ARC ou de Revenu Québec et de votre arrangement de travail spécifique. Nous recommandons fortement de consulter un professionnel en fiscalité pour déterminer votre admissibilité.
Puis-je encore utiliser la méthode fixe temporaire ?
Non, la méthode fixe temporaire, qui a été introduite pour les employés travaillant à domicile en raison de la COVID-19, n’est plus disponible pour 2023 et les années suivantes. Vous devez maintenant utiliser la méthode détaillée si vous souhaitez réclamer des dépenses de bureau à domicile.
Procom émet-il automatiquement les formulaires T2200 ou TP64.3-V aux employés ?
Non, ces formulaires ne sont fournis que sur demande. Si vous croyez être admissible à réclamer des dépenses de bureau à domicile, vous devez demander le formulaire et remplir les sections applicables avant de le soumettre à Procom pour vérification par l’employeur.
Puis-je réclamer des dépenses de bureau à domicile si Procom a remboursé une partie de mes coûts ?
Vous ne pouvez réclamer que les dépenses qui n’ont pas été remboursées par Procom. Si vous avez reçu un remboursement pour certains coûts liés au travail à domicile, vous ne pouvez pas réclamer ces montants spécifiques dans votre déclaration de revenus.
Quand devrais-je soumettre ma demande de T2200 ou TP64.3-V à Procom ?
Nous recommandons de soumettre votre demande bien avant la date limite de production de la déclaration de revenus afin de vous assurer de recevoir le formulaire complété à temps. Les délais de traitement peuvent varier selon le volume des demandes.
Cela s’applique-t-il aux entrepreneurs indépendants ?
Non. Ces formulaires et réclamations fiscales s’appliquent uniquement aux employés. Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez avoir des exigences fiscales différentes et devriez consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir des conseils.