Les formulaires T4, T4A et RL-1 doivent être soumises à l'ARC au plus tard le dernier jour de février, mais peuvent être soumises plus tôt si notre consolidation est terminé à une date antérieure.
Votre feuillet fiscal sera disponible électroniquement sur votre compte Mon ARC et, dans la plupart des cas, sur le Portail des entrepreneurs Procom. Si vous avez des questions sur la façon d'obtenir une copie depuis le portail des entrepreneurs, veuillez nous contacter en soumettant un ticket :
Les copies envoyées par courrier ne sont plus la méthode par défaut pour fournir des feuillets fiscaux aux travailleurs.
Qui recevra ses feuillets fiscaux sur le portail ?
Travailleurs sur un ordre de travail actif
Par défaut, vos feuillets fiscaux seront disponibles électroniquement sur le portail des entrepreneurs.
Travailleurs non sur un ordre de travail actif
En janvier, vous recevrez une demande par courriel pour consentir à fournir votre feuillet fiscal électroniquement via le portail des entrepreneurs. Si vous consentez, votre feuillet fiscal sera mis à disposition électroniquement sur le portail.
Qui ne recevra pas ses feuillets fiscaux sur le portail ?
Travailleurs non sur un ordre de travail actif
Si vous ne donnez pas votre consentement ou ne répondez pas à la demande de consentement par courriel, votre feuillet fiscal sera envoyé à l'adresse que nous avons dans nos dossiers.
Les feuillets fiscaux seront envoyés par Postes Canada immédiatement après que nous les ayons déposés auprès de l'ARC. La livraison peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables, ce qui signifie que vous devriez le recevoir durant le début du mois de Mars.
Veuillez noter : Le processus de consentement est limité à l'accès électronique à votre feuillet fiscal via le Portail des entrepreneurs. Que vous donniez ou non votre consentement, votre feuillet fiscal sera tout de même soumis à l'ARC et pourra être consulté et téléchargé via votre Compte Mon ARC.
Besoin de votre feuillet fiscal plus tôt ?
Si vous avez besoin de votre feuillet fiscal avant l'arrivée de la copie envoyée par courrier, il sera accessible sur votre Compte Mon ARC d'ici la fin février. Veuillez noter que Procom ne peut pas libérer les feuillets fiscaux avant d'avoir complété la demande officielle auprès de l'ARC.
Votre adresse a-t-elle changé ?
Pour garantir la livraison sécurisée et précise de votre feuillet fiscal envoyé par courrier :
- Mettez à jour votre adresse auprès de nous d'ici la fin janvier.
- Le non-respect de cette mise à jour pourrait entraîner l'envoi de votre feuillet fiscal à la mauvaise adresse.
Pour mettre à jour votre adresse, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et soumettre une demande.
À noter : Les feuillets T4 ne sont envoyés qu’aux employés temporaires et aux travailleurs autonomes (si un travailleur autonome a obtenu une décision RPC/AE indiquant que ses revenus ne donnent pas droit à la pension ni à l’assurance-emploi, un feuillet T4A est alors émis).